Avocat en droit des assurances et des responsabilités
à Dax, près de Pau et de Tarbes
Notre cabinet d’avocats Legalia Avocat, vous accueille à Dax et Mont-de-Marsan, dans le département des Landes et à Pau, dans le département des Pyrénées-Atlantiques.
Vous avez besoin d’assistance juridique, de conseil en droit des assurances, en droit des responsabilités ? Contactez notre cabinet d’avocats : nous traitons votre situation juridique avec tout le sérieux et le professionnalisme qu’elle mérite.
Chez Legalia Avocat, nous vous écoutons et vous apportons une aide juridique fondée sur l’écoute et la réactivité, pour mieux vous défendre.
Droit des assurances
Les avocats de LEGALIA peuvent étudier avec vous les clauses de vos contrats d’assurances et les garanties dont vous bénéficierez en cas de sinistre.
Ils vous assisteront afin que votre assureur mette bien en œuvre les garanties prévues dans votre contrat d’assurances.
Ils vous assisteront dans la présentation et le chiffrage de vos réclamations au cours des pourparlers transactionnels.
A défaut d’accord avec l’assureur, les avocats de LEGALIA vous conseillent, vous assistent et vous représentent dans le cadre des procédures à engager.
Dans l’hypothèse votre responsabilité est recherchée, ils vous défendent dans le cadre de l’action qui pourrait être engagée à votre encontre.
Les avocats de LEGALIA traitent l’ensemble des litiges susceptibles de survenir entre un assuré (personne physique ou morale) et les acteurs du domaine professionnel de l’assurance (compagnies d’assurances, agents d’assurances, courtiers en assurance).
Il intervient dans plusieurs domaines de l’assurance, que ce soit dans le cadre d’un contrat visant à garantir la responsabilité civile professionnelle ou privée, les assurances vie ou les assurances liées à un prêt.
Responsabilité médicale
Ce domaine de responsabilité fait appel à des notions juridiques mais également médico-légales.
Le Cabinet assiste ses clients au cours des opérations d’expertise, étape cruciale en matière de contentieux lié à la responsabilité médicale ainsi qu’au long de la procédure.
Accidents de la circulation
Les litiges susceptibles de naître lors d’accidents de la circulation sont nombreux.
Les victimes des accidents de la route sont peu informées sur leurs droits et l’étendue de l’indemnisation que la loi ou les tribunaux leur accordent.
Nous nous engageons à conseiller nos clients et à les accompagner en vue de l’obtention d’une réparation équitable des préjudices subis.
Responsabilité pénale
La responsabilité pénale (ou délictuelle) est l'obligation faite à une personne reconnue coupable par un tribunal de répondre d'une infraction délictueuse commise ou dont elle est complice, et de subir la sanction pénale prévue par le texte qui les réprime.
La responsabilité pénale se différencie de la responsabilité civile (obligation de répondre au dommage causé en le réparant) car elle implique un recours de la part de l'Etat pour trouble à l'ordre public.
Accident de la circulation
indemnisation des victimes de dommages corporels
La victime d’un accident de la route, qu’elle soit passager, cycliste ou piéton, doit pouvoir être indemnisée.
Les avocats de LEGALIA peuvent l’assister, la conseiller et la représenter dans ses démarches afin de parvenir à la meilleure indemnisation.
En revanche, l’indemnisation du conducteur dépendra de sa responsabilité dans l’accident et des garanties souscrites.
Plusieurs types de préjudices corporels peuvent être indemnisés :
- les souffrances endurées,
- le préjudice esthétique,
- le préjudice sexuel,
- le préjudice d’agrément (impossibilité de se livrer à des activités culturelles, sportives, de jardiner, …),
- les incapacités permanentes ou temporaires, totales ou partielles
- et pour les proches en cas de décès, le préjudice économique ou le préjudice moral.
PIÉTON, CYCLISTE OU PASSAGER VICTIME
Les dommages corporels subis sont intégralement indemnisés sauf si la victime a provoqué volontairement le dommage (comportement suicidaire par exemple).
CONDUCTEURS
L’indemnisation du conducteur peut être totale, partielle, voire nulle selon sa responsabilité dans l’accident et selon le contrat qui le couvre.
Ainsi, le conducteur responsable de l’accident et non couvert par la garantie dommages subis par le conducteur du véhicule (ce qui est généralement le cas quand le véhicule est assuré « au tiers ») ne sera pas indemnisé.
En revanche, le conducteur non responsable ou assuré dommages subis par le conducteur du véhicule (généralement inclus dans la garantie « tous risques ») sera pris en charge par son assurance.
La prise en charge peut être partielle quand la responsabilité de l’accident est partagée entre les différents conducteurs impliqués.
L’EXPERTISE ET L’INDEMNISATION
Afin de pouvoir décrire votre préjudice corporel une expertise médicale sera nécessaire.
Elle sera soit organisée à l’amiable soit ordonnée par le Juge des référés.
Vous pourrez alors vous faire assister par le médecin de votre choix.
Les conclusions de l’expert seront déterminantes lorsqu’il s’agira de chiffrer le préjudice corporel.
Il est donc essentiel que vous puissiez être conseillé rapidement par un avocat.
Dans les 3 mois de la demande en indemnisation, l’assureur doit présenter une offre couvrant tous les éléments du préjudice.
Si l’assureur démontre que votre préjudice n’est pas entièrement quantifié ou que la responsabilité n’est pas clairement établie, elle peut vous faire une offre au plus tard 8 mois après l’accident.
Il est important que vous analysiez avec votre avocat l’offre qui vous sera proposée et le montant des dommages et intérêts à demander. Votre avocat mettra tout en œuvre pour favoriser un accord avec l’assureur au mieux de vos intérêts.
A défaut d’accord sur une indemnisation amiable de votre préjudice : le Tribunal tranchera et évaluera les dommages et intérêts vous revenant.
Dans cette attente votre avocat pourra demander pour vous des avances sur les sommes qui vous seront définitivement allouées.
Si le responsable de l’accident est inconnu ou n’est pas assuré, ou si l’accident a été causé par un animal sauvage, c’est le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO) qui interviendra sous condition.